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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION
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PROCASEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCASEPT
CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1646856
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2001

Présentation de la marque PROCASEPT

Déposée le 27 février 1991 par la Société Anonyme (SA) CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCASEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION domicilié(e) Zone Industrielle de Fosses-Saint-Witz, 95470 Fosses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque PROCASEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCASEPT est expirée depuis le 27 février 2001.

CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION a également déposé les autres marques suivantes : PROCADIOL


CHIMIE INDUSTRIE REPRESENTATION (Société Anonyme) - Zone Industrielle de Fosses-Saint-Witz, 95470 Fosses - France


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Produits chimiques utilisés comme accélérateurs de vulcanisation ou additifs dans l'industrie des papiers et des cartons